Intervention de Christine Lagarde

Monsieur Foucaud, vous avez évoqué la liste HSBC. Les 3 000 contribuables figurant sur cette liste font ou feront l’objet de contrôles fiscaux.

Je vous indique également que la cellule de régularisation qui a été mise en place n’a prononcé aucune amnistie. Elle a permis de rapatrier 7 milliards d’euros de capitaux, de collecter 1 milliard d’euros d’impôts et de régulariser la situation de 4 500 contribuables.

Vous avez eu raison de mentionner, madame Bricq, le nouveau dispositif législatif américain. Celui-ci présente cependant un inconvénient, que nous évoquerons à l’occasion de l’examen du projet de loi de régulation bancaire et financière : bien que la législation américaine soit extrêmement précise en la matière, ces dispositions particulières n’entreront en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2013…

Pour ma part, j’ai pris un décret, dès le 30 août dernier, que j’ai adressé aux 360 banques établies en France, en vue de leur demander des informations sur la totalité des virements supérieurs à un montant déterminé et effectués vers d’autres États pendant une période donnée. Le décret permet une application immédiate de ce mécanisme. On peut toujours passer par la voie législative, car la loi prévaut ; mais si un décret permet d’obtenir les mêmes résultats, dans un délai plus court, il ne faut pas se priver d’y recourir !