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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Article 21 bis G, amendement 193
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 193 rectifié ter, présenté par MM. Brisson et Longuet, Mme Deroche, MM. Mouiller, Pellevat, Favreau, Regnard et Burgoa, Mme Micouleau, M. B. Fournier, Mme Imbert, MM. Mandelli, Bascher, Cuypers, D. Laurent et Bouchet, Mmes Drexler et Chauvin, MM. de Legge, Charon et Savin, Mme Belrhiti, MM. Boré, Le Rudulier, Laménie, Genet, Chevrollier et Savary, Mme Boulay-Espéronnier, M. Klinger, Mmes L. Darcos et Gruny, M. Sido, Mme de Cidrac, M. Bonhomme, Mmes Canayer, Dumont et Bonfanti-Dossat, MM. Lefèvre, Husson, Rapin, Bouloux, Somon et Gremillet et Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
1° Remplacer les mots :
de l’inscrire, dans un délai de quinze jours
par les mots :
de procéder à la déclaration dans un délai de huit jours
2° Après les mots :
mise en demeure
insérer les mots :
En cas de non-respect de cette mise en demeure dans le délai imparti, elles sont tenues de l’inscrire sous quinze jours
La parole est à M. Max Brisson.
