Intervention de Jean-Michel Blanquer

Monsieur le sénateur, cet amendement tend à prévoir, lorsqu’un défaut de déclaration est constaté par les services de l’éducation nationale, de mettre en demeure, dans un premier temps, les personnes responsables d’effectuer la déclaration d’instruction dans la famille, dans un délai de huit jours. Dans un second temps, et seulement en cas de non-respect de cette mise en demeure, il vise à mettre en demeure les personnes responsables d’inscrire leur enfant dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé.

Ces dispositions ne vont pas dans le sens du droit à l’éducation de l’enfant. En effet, le délai supplémentaire octroyé aux personnes responsables de l’enfant risque de les inciter à ne pas procéder à la déclaration d’instruction et à attendre d’être repérées et mises en demeure par les services de l’éducation nationale avant de se résoudre à l’effectuer.

Tel n’est pas notre objectif. Nous souhaitons au contraire limiter les situations dans lesquelles l’enfant est « hors radars ». Pour cette raison, je suis défavorable à cet amendement.