Intervention de Stéphane Piednoir

Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Article 21 bis H

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

La commission a émis un avis défavorable sur le dernier amendement de cette série d’amendements du Gouvernement.

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