Intervention de Stéphane Piednoir

Les cellules de protection du droit à l’instruction ont été peu évoquées. Instituées dans chaque département, elles associeront différents services, notamment les services départementaux de l’éducation nationale, les services du conseil départemental, la direction départementale des finances publiques, la caisse d’allocations familiales et la préfecture.

Ces différents services assurent le suivi des enfants et ces cellules veillent à la mise en œuvre de l’obligation d’instruction, soit dans des établissements publics ou privés, soit dans le cadre de l’instruction en famille.

Ces cellules sont les outils sur lesquels il faudra s’appuyer pour détecter les enfants « hors radars » et faire des propositions d’instruction. Elles ont bien évidemment pour vocation de croiser les informations dont elles disposent.

Ni le projet de loi ni cet amendement ne précisent s’il s’agit d’un traitement automatisé des données. Tel qu’il est rédigé, cet amendement est satisfait et j’en demande le retrait. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.