Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Article 21 bis H

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

Je voudrais savoir précisément si les fichiers des enfants bénéficiant d’une instruction en famille sont croisés avec ceux de la CAF ? Je n’en suis pas sûre ! Or tel est justement l’objet de cet amendement. La cellule que vous avez évoquée, monsieur le rapporteur pour avis, disposera-t-elle d’outils pour travailler ?

Cet amendement pourra être précisé ou mieux rédigé en commission mixte paritaire, mais, pour l’heure, je ne le retire pas. Je veux être sûre que cette cellule disposera des outils nécessaires. À mon avis, tel n’est pas le cas aujourd’hui.

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