Intervention de Colette Mélot

Par cet amendement, il s’agit d’éviter à un enfant de sortir des radars de l’éducation nationale.

Ainsi, lorsqu’une famille viendra désinscrire son enfant d’un établissement scolaire, le chef d’établissement, aujourd’hui démuni avec l’unique certificat de radiation, fera désormais remonter immédiatement l’information au service des directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), ce qui permettra un suivi de l’enfant.

À défaut, si aucune déclaration d’instruction en famille ou inscription dans un autre établissement n’est reçue dans un délai de huit jours, une enquête sur l’enfant sera diligentée, conformément à l’alinéa 5 de l’article L. 131-10 du code de l’éducation.