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Intervention de Jean-Michel Blanquer
Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 21 bis H
Ces amendements ont pour objet de prévoir que le directeur d’école ou le chef d’établissement informe le maire et le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) lorsque des parents désinscrivent un enfant. Cette obligation d’information est bel et bien déjà inscrite dans la loi.
Les articles L. 131-16 et R. 131-3 du code de l’éducation prévoient : « Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l’obligation scolaire. »
« La liste scolaire est mise à jour le premier de chaque mois. Pour en faciliter l’établissement et la mise à jour, les directeurs des écoles ou les chefs des établissements scolaires, publics ou privés, doivent déclarer au maire et au directeur académique des services de l’éducation nationale […], dans les huit jours qui suivent la rentrée des classes, les enfants fréquentant leur établissement. »
Ces amendements sont donc satisfaits par la législation actuelle en la matière. Pour cette raison, je demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer.
