Intervention de Colette Mélot

Merci, monsieur le ministre, de nous indiquer que ce dispositif est prévu par la loi. Il semblerait néanmoins que, sur le terrain, dans les écoles, cette mesure soit sans effet : les directeurs se contentent du certificat de radiation.

S’ils font bien remonter cette information, alors pourquoi constate-t-on chaque année, dans certaines écoles, des différences entre les effectifs attendus et les effectifs réels, sans que l’on sache véritablement où les enfants sont passés ?

Si la loi prévoit bel et bien cette transmission d’informations, il faudrait l’assortir d’un véritable suivi permettant de savoir réellement où les enfants radiés sont allés, s’ils sont inscrits dans une autre école ou s’ils bénéficient d’une instruction en famille. Il faut pouvoir suivre le parcours de l’enfant.

Je maintiens donc mon amendement, madame la présidente, afin d’attirer l’attention sur ce point et de contribuer à ce que la situation évolue favorablement.