Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 21 bis H, amendement 246

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 246 rectifié ter.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org