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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 21 bis H, amendement 381
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 381 rectifié, présenté par Mme de La Provôté, M. Lafon, Mmes Billon et Jacquemet, MM. de Belenet, Mizzon et Détraigne, Mme Loisier, MM. Henno, Levi, Chauvet, Longeot, Delcros et Moga, Mmes Perrot et Herzog, M. Kern, Mme Doineau et MM. P. Martin, Duffourg, J.M. Arnaud, Canevet et Folliot, est ainsi libellé :
Après l’article 21 bis H
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre le dispositif des évaluations nationales des élèves de CP et CE1 des établissements publics et privés sous contrat à l’ensemble des élèves, y compris ceux des élèves bénéficiant de l’instruction en famille.
La parole est à Mme Sonia de La Provôté.
