Intervention de Max Brisson

J’ai réellement des difficultés avec ces deux amendements de Sonia de La Provôté.

Je commencerai par dire à Jacques-Bernard Magner que la question se poserait de la même manière avec un régime d’autorisation. Je ne vois pas le rapport entre la question du régime d’autorisation et celle des évaluations.

En revanche, en CP, si les parents ont fait le choix d’un rythme particulier, ce qui compte, à terme, c’est l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Les parents choisissent parfois de sortir du système scolaire – de l’école publique ou de l’école privée sous contrat –, où les acquisitions doivent être faites à telle date, à tel rythme. La motivation première des parents qui choisissent l’école privée hors contrat ou l’instruction en famille est souvent de choisir un autre rythme.

Les évaluations à l’instant t que l’on trouve dans le système finalement très bonapartiste de l’école publique et de l’école privée sous contrat – Napoléon voulait pouvoir dire, tirant sa montre de sa poche, que l’on apprenait la même chose à la même heure dans tous les lycées – sont conçues en fonction des programmes et des rythmes de progression inhérents à ces modalités d’instruction.

Ce système vaut pour l’école privée et pour l’école privée sous contrat, mais certainement pas pour l’instruction à domicile. Si nous adoptions ces amendements, nous priverions complètement de sens, pour le coup, l’instruction à domicile.