Intervention de Nathalie Delattre

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, l’identification, le contrôle, le suivi et la connaissance des enfants instruits à domicile sont clairement insuffisants. Retirés de l’école sans être déclarés comme étant instruits à domicile, absents des registres ou mal instruits, ces enfants se retrouvent parfois dans des situations à risque. C’est un fait : de trop nombreux enfants échappent encore au contrôle des services de l’État et des services sociaux.

C’est pourquoi j’avais déposé, en 2019, une proposition de loi visant à renforcer l’identification, le contrôle et le suivi de l’instruction à domicile. L’article 3 de ce texte visait à améliorer le suivi et l’identification à l’échelon national des enfants non scolarisés en leur attribuant à tous un numéro d’identification national élève, le fameux « INE », dès l’âge de l’instruction obligatoire.

À l’époque, cette proposition de loi, déposée également sous forme d’amendement au projet de loi pour une école de la confiance, n’avait pas suscité l’engouement que nous constatons aujourd’hui ; elle était néanmoins annonciatrice des débats que nous avons en ce moment même. Il nous aura fallu attendre deux ans et l’examen de ce projet de loi pour que ce sujet soit enfin mis au cœur des débats. Nous avons perdu du temps dans la mise en place de ce dispositif ; c’est regrettable.

C’est malgré tout avec satisfaction que j’ai pris connaissance de l’adoption de cette mesure lors des débats à l’Assemblée nationale. Ce dispositif devrait remplir rapidement son office d’outil académique harmonisé de suivi de tous les élèves à l’échelon national, y compris de ceux qui sont scolarisés à domicile.

Cette mesure est simple à mettre en place ; il suffit maintenant de vouloir la mettre en application, et je ne doute pas de votre détermination en la matière, monsieur le ministre.