Intervention de Stéphane Piednoir

L’identifiant national élève, l’INE, tel qu’il existe actuellement a pour objet de faciliter la gestion du système éducatif et de permettre un suivi statistique des élèves. La suppression du terme « notamment », objet d’un débat législatif assez récurrent, limiterait l’utilisation de l’INE au seul suivi de l’obligation scolaire.

Or nous voulons conférer à l’INE un deuxième objectif que la suppression de l’adverbe « notamment » ne permettrait plus de viser : l’INE ne pourrait plus être utilisé pour les raisons statistiques ou de gestion qui motivent son usage actuel.

Madame Robert, vous évoquez la protection des données ; elle est garantie par la CNIL, …