Intervention de Jean-Michel Blanquer

J’irai dans le même sens que M. le rapporteur pour avis. C’est l’occasion pour moi de signaler que, voilà maintenant un an et demi, nous avons créé une commission de déontologie pour les données de l’éducation nationale, ce qui ne nous empêche pas, bien sûr, de soumettre ensuite tout ce que nous devons soumettre à la CNIL.

L’enjeu de l’usage et de la protection des données dans l’éducation est – je vous l’accorde bien volontiers – un sujet très sérieux et très important. Nous partageons aisément, donc, la préoccupation qui est la vôtre.

Je considère toutefois que, en la matière, nous offrons toutes les garanties nécessaires, concernant non seulement le suivi de l’obligation d’instruction, mais aussi celui de la scolarité de l’enfant ou de l’adolescent. Il ne faut pas restreindre les possibilités d’usage de l’INE dans l’intérêt de l’enfant – c’est ce qui justifie l’avis défavorable émis par le Gouvernement sur cet amendement.

En même temps, vous avez raison : il faut construire un bouclier – je considère que c’est chose faite. Cela vaut pour ce sujet comme pour d’autres. C’est pourquoi je profite de cette intervention pour signaler l’existence de ce comité d’éthique qui fut d’abord présidé par Claudie Haigneré, première femme française astronaute, et qui l’est actuellement par Mme Nathalie Sonnac.