Intervention de Nathalie Delattre

La mise en place par nos collègues députés d’un identifiant national pour tous les enfants soumis à l’obligation d’instruction, y compris ceux qui sont instruits en famille, est une très louable avancée. L’INE permettra à l’évidence de mieux recenser et par conséquent de mieux contrôler les enfants qui seraient inconnus des services de l’éducation nationale, dits « hors radar ». Notons qu’il s’agissait là également d’une préconisation de la commission d’enquête sur la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit plusieurs dispositifs pour renforcer les contrôles de l’instruction des enfants. Je relève en particulier la pertinence des cellules de protection du droit à l’instruction qui, réunissant plusieurs services et pouvoirs publics, permettront un meilleur partage des informations.

Dans cet esprit, nous proposons, par cet amendement, de faire inscrire au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) l’identifiant national élève prévu à l’article 21 bis du projet de loi. Le croisement des fichiers est un bon levier pour le repérage des enfants désengagés du système scolaire.