Intervention de Jean-Claude Requier

Nous avons des outils à disposition qui ne demandent qu’à être exploités. Je pense, par exemple, au recensement effectué par le maire sur sa commune. Chaque année, nos élus locaux dressent la liste de tous les enfants résidant dans leur commune et soumis à l’obligation scolaire. Je pense aussi à l’identifiant national élève, le numéro INE. Ce projet de loi permet enfin sa généralisation à tous les enfants, qu’ils soient en instruction à domicile ou en établissement privé hors contrat. Pourquoi ne pas mettre à profit ces outils pour identifier les enfants en âge scolaire qui échappent au suivi de l’État ?

Je pense notamment aux enfants inscrits dans un établissement privé hors contrat qui ferme parce qu’il ne satisfait pas aux obligations d’ordre public ou de droit à l’instruction. Qu’advient-il des élèves ? Les familles font bien entendu l’objet d’une injonction de rescolarisation, mais aucun suivi n’est réellement en place.

Lors de l’audition menée par Mme Delattre auprès d’inspecteurs de son département, ces derniers ont regretté de n’avoir parfois aucune idée de ce que deviennent certains enfants. Or l’instruction est un droit qui fait partie de notre pacte républicain.

Cet amendement vise donc à garantir le principe consistant à ne laisser aucun enfant sans solution scolaire. Ce dispositif prévoit pour cela, d’une part, le croisement des fichiers découlant du recensement effectué par le maire et de l’identifiant national et, d’autre part, la recherche rapide d’une solution éducative.