Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Article 21 bis, amendement 475

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 475 rectifié est retiré.

L’amendement n° 208 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le présent article entre en vigueur à la rentrée scolaire 2021.

La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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