Intervention de Nathalie Delattre

Cet amendement vise à permettre l’entrée en vigueur, dès la rentrée 2021, de l’identifiant national attribué aux enfants instruits en famille.

Pour rappel, le numéro INE a été mis en place il y a plus de quinze ans, 26 millions d’identifiants ont déjà été créés et son système d’information est d’ores et déjà opérationnel. Le chantier INE pour tous est donc largement entamé. Nous corrigeons ici les angles morts qui demeurent, soit les enfants des premier et second degrés de l’enseignement privé hors contrat, ainsi que les enfants instruits à domicile. Il s’agit donc d’une minorité d’élèves : on parle de 125 000 nouveaux numéros à créer.

Comme cela a été rappelé durant les auditions de la commission d’enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, en juin dernier, un comité de pilotage a déjà été mis en place pour faire en sorte que le fameux logiciel Onde s’implante dans les établissements hors contrat. Il est donc techniquement possible d’aller très vite.

Par conséquent, nous proposons que chaque enfant soit dotée d’un numéro INE pour la rentrée de septembre 2021.