Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 21 bis

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

Cet amendement a été déposé par mon collègue Christian Bilhac. L’article L. 111-1 du code de l’éducation rappelle, dans une rédaction dense, le rôle fondamental de l’éducation et le droit intangible à l’instruction pour tous les enfants.

Le deuxième alinéa de cet article dispose : « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. » Cet amendement vise à préciser davantage cette phrase.

Tout d’abord, il s’agit de reprendre l’intitulé exact du décret du 31 mars 2015 qui mentionne « un socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». Nous préférons cette dernière phrase à l’expression « transmission des connaissances », qui est limitative.

Ensuite, toujours au sein de cet article L. 111-1, nous voulons décliner précisément les valeurs de la République pour rappeler expressément que nos enfants devront s’approprier dès l’école les notions de liberté, d’égalité et de fraternité.

J’ajouterai que ce socle ainsi clarifié devra, par ailleurs, être partagé par l’ensemble de la communauté éducative au sein de l’école publique et admis par les établissements privés sous contrat, ainsi que par les responsables de l’instruction en famille.

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