Intervention de Nathalie Delattre

Comme je l’ai souligné lors de la présentation de l’amendement n° 213 rectifié, lorsque les maires effectuent des contrôles au sein du domicile des familles ayant fait le choix de l’instruction en famille, ils ne disposent pas des outils nécessaires pour les mener dans de bonnes conditions.

Comment pouvez-vous demander à un élu local de mener des contrôles sans que celui-ci puisse se baser sur des critères définis, objectifs et partagés par tous, et sans qu’une grille d’évaluation lui soit fournie pour une enquête utile et documentée ?

Les maires se sentent désemparés face à cette situation. Bon nombre d’entre eux ne sont pas à l’aise à l’idée d’effectuer ces contrôles. Ils ne s’estiment pas les plus à même pour le faire. À cela s’ajoute le sentiment d’intrusion que peuvent provoquer ces enquêtes au cœur du domicile familial. Il est impératif de leur donner les moyens de les mener dans les meilleures conditions. Nous nous devons de les accompagner.

Dès lors, nous pourrions mettre en place une grille d’évaluation pour les maires lorsqu’ils doivent conduire cette enquête sur l’instruction en famille. Il s’agit de leur donner un cadre et d’établir des critères d’évaluation précis. Cela leur permettrait, à l’issue de l’enquête, de déterminer si les enfants suivent ou non l’enseignement à domicile dans un environnement propice et dans de bonnes conditions.