Intervention de Stéphane Piednoir

Pour le versement de l’allocation de rentrée scolaire, la fréquentation d’un établissement scolaire est réputée remplie, sauf preuve contraire. C’est une exception par rapport aux autres allocations familiales pour lesquelles un justificatif doit être transmis avant le versement. Je précise que les familles en IEF ne perçoivent pas l’allocation de rentrée scolaire.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.