Intervention de Jean-Michel Blanquer

M. le rapporteur pour avis a raison, mais ses arguments m’amènent à une conclusion différente.

L’obligation pour les familles de justifier l’inscription de leurs enfants dans un établissement scolaire de façon à bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire est d’ores et déjà clairement prévue par la loi. Le code de la sécurité sociale conditionne en effet le versement de cette allocation, et plus largement des prestations familiales, à la présentation des justificatifs d’inscription de l’enfant dans un établissement scolaire ou d’instruction dans la famille pour certaines prestations.

La loi fait donc obligation aux caisses d’allocations familiales de s’assurer que les exigences prévues en termes d’instruction des enfants sont respectées pour verser aux familles l’allocation de rentrée scolaire et les autres prestations familiales. Il leur appartient également de suspendre le versement des prestations en cas de non-présentation de ces documents jusqu’à ce qu’ils soient transmis.

L’objet de cet amendement est donc satisfait par le droit en vigueur – on peut s’interroger davantage sur la mise en œuvre de ces dispositifs. Je vous invite donc à le retirer. À défaut, j’y serai défavorable.