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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 21 bis, amendement 205
Pascale Gruny, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21 bis.
L’amendement n° 205 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel, Gold et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Pantel, M. Roux, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé :
Après l’article 21 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Lorsque le maire, par délibération, a mis en place dans sa commune un conseil municipal des enfants, il en informe les responsables des enfants instruits à domicile et garantit les conditions de leur participation audit conseil.
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
