Intervention de Pierre Ouzoulias

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être défendu. Je ne répéterai donc pas l’ensemble des arguments qui ont déjà été avancés. J’indique simplement qu’il est en parfaite cohérence avec notre position sur la relation entre la Nation, la République et l’instruction.

Je vous rappelle encore une fois le texte de la Constitution du 4 novembre 1848 : « La liberté d’enseignement s’exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois. » C’est tout à fait fondamental !

Tocqueville, qui siégeait à l’Assemblée constituante a montré, le 12 septembre 1848, sa totale opposition à cet article. Je le cite, car cela illustre bien nos débats : « Pour le socialisme, l’État doit être le maître, le précepteur, le pédagogue de chaque homme. » On voit bien ce soir la ligne de démarcation qui nous sépare.

Avec Tocqueville, vous vous rattachez à une démocratie libérale, qui considère que la famille a des droits sur l’enfant supérieurs à ceux de la Nation. Avec la République, nous défendons le contraire. Nous considérons que la Nation, parce qu’elle a un objectif d’instruction nationale, doit défendre les droits de l’enfant et les placer au-dessus de ceux de la famille.

Depuis 1848, finalement, les camps n’ont pas beaucoup changé : vous êtes à droite, nous restons à gauche, nous défendons la République, vous défendez la démocratie libérale.