Intervention de Max Brisson

L’amendement n° 6 rectifié ter étant un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 5 rectifié bis, je ne pensais pas les présenter dans cet ordre, mais je vais tout de même le faire.

L’amendement n° 6 rectifié ter vise à ce que la fermeture d’un établissement scolaire privé décidée par l’autorité administrative, et donc en l’absence de décision de justice, soit uniquement temporaire.

Certes, il est essentiel de permettre la fermeture rapide d’un établissement privé du premier ou du second degré ou de l’enseignement technique qui ne répondrait pas à l’obligation de déclaration.

Toutefois, il est également essentiel que la restriction d’une liberté fondamentale, la liberté d’enseignement, fasse l’objet d’un examen par la justice, et non uniquement par les préfets des départements après avis de l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation.