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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Article 22, amendement 5
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Brisson, Mouiller et Courtial, Mme V. Boyer, MM. Savin, Genet, B. Fournier, Favreau, Chevrollier, Belin, Bouchet et Laménie, Mmes Chauvin, Dumas et L. Darcos, MM. de Legge, Babary, Saury et Le Gleut, Mmes Malet et Drexler, M. Bonne, Mmes Puissat et Canayer, MM. Cuypers et Cardoux, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mmes M. Mercier, Gosselin, Lavarde et Belrhiti, MM. Burgoa, Mandelli, Regnard, Gremillet et Charon, Mmes Micouleau et Ventalon, M. Panunzi, Mme Schalck et MM. Cadec et Pellevat, est ainsi libellé :
Alinéas 26 à 28
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Max Brisson.
