Intervention de Thierry Foucaud

Permettez-moi une citation :

« Depuis les dernières décennies, la place financière occupe une place prépondérante dans l’économie nationale. Les comptes économiques, les finances publiques et l’emploi national dépendent ainsi largement du développement de ses activités. Le Gouvernement poursuit une politique constante de diversification des activités – notamment dans le domaine des banques d’émission de lettres de gage, de la titrisation et du capital à risque –, ainsi que de développement de la compétitivité sur le plan international, en contribuant aux efforts visant à faire de la place financière un centre d’excellence dans des domaines de compétence spécifiques : activités bancaires proprement dites, du secteur des assurances, des fonds d’investissement et des fonds de pension, de la Bourse, ainsi que des autres professionnels du secteur financier. »

Cet extrait, mes chers collègues, ne provient pas d’une publication ordinaire.

Comme vous vous en êtes sans doute rendu compte, il s’agit tout simplement de la page d’accueil, figurant à la rubrique « place financière », sur le site internet du ministère des finances luxembourgeois !

Je veux bien vous croire, madame la ministre, mais peut-on réellement aboutir quand on traite avec ces gens-là ?

Luc Frieden, cosignataire de la convention fiscale dont nous débattons, est donc, en quelque sorte, l’animateur combatif de cette guerre économique que mène le Grand-Duché avec les autres places européennes s’agissant des activités financières.

Nul doute, et permettez-moi d’anticiper le débat sur la régulation bancaire et financière, que les mouvements financiers que continueront de connaître les fonds d’investissement grand-ducaux resteront vifs, tout en présumant de la transparence et de la clarté que l’on ne manquera certainement pas de leur accorder en leur délivrant le fameux passeport européen indispensable à tout placement sur les marchés de l’Union.

Mais, sur le même site du ministère des finances luxembourgeois, on peut lire également ceci:

« Pour les clients fortunés, de nombreuses banques proposent une approche globale qui permet de structurer sur le long terme la totalité du patrimoine – avoirs financiers et professionnels, assurances-vie et biens immobiliers – dans l’optique d’une planification fiscale et successorale optimales.

« À cet égard, la place financière de Luxembourg propose plusieurs techniques d’assistance à la planification et à la mise en œuvre des solutions de protection du patrimoine. Ainsi, des services de conseil et d’assistance sont offerts non seulement par les banques, mais aussi par des gestionnaires de fortune indépendants et par les sociétés de consultance de réputation internationale basées à Luxembourg. La protection du patrimoine des clients et la planification successorale font principalement appel à la constitution de sociétés patrimoniales éprouvées ainsi qu’à des opérations de fiducie. »

Au cas où nous n’aurions pas tout à fait compris, on peut encore lire sur ce même site :

« La gestion de portefeuille occupe une place centrale dans la gamme des services offerts à Luxembourg.

« Des gestionnaires expérimentés assistent les clients dans la structuration de leur portefeuille et leurs décisions d’investissement. La gestion discrétionnaire est offerte à des prix raisonnables qui sont généralement liés à la valeur des actifs sous gestion. L’évolution des portefeuilles fait l’objet d’un suivi permanent […]. »

Je pourrais encore multiplier les citations mais le temps de parole dont je dispose n’est pas illimité.

Comme on le constatera – ces textes sont parfaitement accessibles encore aujourd’hui sur le site du ministère des finances luxembourgeois -, on ne peut, d’ores et déjà, qu’accorder une faible efficacité à la convention fiscale dont nous débattons à l’instant.

Le Grand-Duché, ses banques, ses compagnies d’assurance, ses fiducies, ses filiales de banques françaises et internationales, ses fonds d’investissement, sont déjà en ordre de bataille pour permettre aux très riches Français exilés fiscaux au Luxembourg d’éviter les foudres du fisc français.

Vous l’aurez compris, nous ne voterons donc pas cette convention faux-nez, qui ne présente qu’un caractère d’affichage.