Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je serai bref, car je suis en accord avec tout ce qu’a dit le rapporteur pour avis.

Cette réponse me donne l’occasion de souligner un point de mon discours d’introduction. La mesure prévue à l’article 22, quelque peu occultée par les débats relatifs à l’article 21, n’est pas moins importante à mes yeux.

Elle a les vertus que vient de rappeler M. le rapporteur pour avis, notamment celle de donner de l’efficacité à l’État pour les fermetures d’écoles hors contrat. À la lumière de l’application de la loi Gatel, de ses forces et de ses limites, ce complément nous semble nécessaire, car il nous permettra, j’en suis convaincu, d’être efficaces.

Je veux rappeler ce que j’ai déjà dit plusieurs fois. Quand je me trouve dans la situation très concrète de devoir fermer des établissements dont les connivences avec le salafisme sont tout à fait évidentes, je suis confronté, avec mes équipes, à toute une série de chicanes judiciaires qui n’ont rien à voir avec la protection des libertés, mais tout à voir avec une certaine utilisation du droit visant à retarder son application.

Pour être bien clair, je vous citerai un exemple type. Nous avons poursuivi un établissement de ce type sis à Grenoble, et qui a défrayé la chronique, devant le juge judiciaire. Celui-ci nous a donné raison en première instance, et non pas en une minute, comme vous pouvez l’imaginer. Néanmoins, l’appel interjeté contre cette décision rendue en notre faveur a eu un effet suspensif. En conséquence, l’école a perduré plusieurs mois, les enfants qui la fréquentaient continuant à subir toute une série de dysfonctionnements.

Voilà un moyen pour les tenants de ces établissements de narguer l’État. Je pourrais citer d’autres exemples, dans d’autres villes de France.

Il s’agit de réaffirmer l’autorité de l’État, l’autorité de la République, tout en prévoyant, bien sûr, des garanties en matière de libertés. Ce serait faire injure au juge administratif que de dire qu’il ne protège pas les libertés, alors qu’il porte une extrême attention à nos actions dans ce domaine comme en d’autres.

La protection des libertés existe bel et bien, mais pas au détriment de l’efficacité, laquelle est indispensable sur de tels sujets. Des parlementaires de tous bords ont souhaité qu’une telle disposition soit prévue, afin que nos mots ne soient pas vains, mais conduisent à des décisions réelles.

Pour ces raisons, l’avis est défavorable sur les deux amendements.