Intervention de Jean-Michel Blanquer

En deux mots, nous ne confondons pas écoles hors contrat et structures clandestines. Vous avez raison, monsieur le sénateur, il y a là deux phénomènes, qui sont d’ailleurs traités de façon distincte. Mais tout ce que j’ai dit précédemment vaut pour des écoles hors contrat qui existent bel et bien sur le plan juridique.

Par ailleurs, il est vrai que nous démantelons les structures clandestines avec plus de facilité, puisque nous ne sommes pas confrontés aux mêmes obstacles juridiques qu’avec les établissements hors contrat. Nous avons procédé à plusieurs démantèlements, en collaboration avec le ministère de l’intérieur, ces derniers mois : je le redis, plus de la moitié de ces élèves étaient inscrits comme relevant de l’instruction en famille. On boucle le propos !

Nous cherchons à établir un dispositif d’ensemble solide juridiquement et efficace factuellement.