Intervention de Françoise Gatel

Cher Max Brisson, je suis au regret de vous annoncer que je ne voterai pas vos amendements.

Au vu de faits avérés, que le ministre a rappelés, je pense que la fermeture administrative est absolument nécessaire. Aujourd’hui en effet, ceux que l’on peut qualifier de malveillants ou de malins deviennent extrêmement habiles juridiquement, développant certains arguments et faisant appel, ce qui suspend la décision de fermeture.

En même temps, il y a un véritable travail à faire – vous l’avez déjà engagé, monsieur le ministre – pour que les avis d’insuffisance, formulés par les inspecteurs et justifiant la fermeture administrative, soient juridiquement très solides.

On l’a vu avec la fameuse école Al-Badr, à Toulouse, des avocats extrêmement pertinents ont su contester des avis pédagogiques émis par les inspecteurs. Ceux-ci ne sont actuellement pas formés pour étayer juridiquement et de manière incontestable leurs décisions. Je connais vos préoccupations, cher Max Brisson, mais nous avons besoin de cet outil.