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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 6 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission, amendements 356 22
Laurence Rossignol, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République.
Nous poursuivons l’examen de l’article 22.
