Intervention de Pierre-Antoine Levi

« Une école qui ferme, c’est un village qui meurt. » Dans les communes rurales, la décision de fermer une école a des conséquences dramatiques pour les habitants de la commune, mais aussi pour les élus.

La loi contraint les communes à financer le fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’État, notamment les dépenses de fonctionnement relatives au transport des élèves lors des activités scolaires, à la médecine scolaire, à la rémunération d’intervenants lors des séances d’activités physiques et sportives et aux classes de découverte.

Dès lors devraient être consultés pour avis préalablement à la décision de fermeture d’un établissement d’enseignement scolaire privé du premier degré sous contrat d’association la municipalité concernée et, en premier lieu, le maire de la commune.