Intervention de Stéphane Piednoir

Il suffirait de passer par des organisations écrans situées en France pour contourner cette obligation de déclaration.

L’exigence de transparence financière va dans le bon sens, mais, une fois la déclaration d’ouverture faite, il n’existe aucune obligation d’information de l’autorité compétente en cas de modification, même substantielle, des modalités de financement.

Devant la commission d’enquête du Sénat sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre qui a été plusieurs fois évoquée, Charline Avenel, rectrice de l’académie de Versailles, avait indiqué que le rectorat butait notamment sur la possibilité de s’intéresser aux éléments financiers des établissements privés hors contrat dans le cadre du contrôle de ces structures.

La commission d’enquête a préconisé de renforcer les modalités de contrôle des flux financiers des établissements hors contrat.

Toutefois, car je crois que tel était plutôt l’objet de l’amendement porté par Max Brisson, auriez-vous, monsieur le ministre, des éléments à nous transmettre sur le contenu du décret qui seraient de nature à rassurer les petits donateurs ?

Je demande donc le retrait de l’amendement ; sinon, l’avis sera défavorable.