Intervention de Jean-Michel Blanquer

Réunion du 6 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 22

Jean-Michel Blanquer :

L’avis est le même que celui du rapporteur pour avis, et pour poursuivre son propos je signale que ce projet de loi nous permet, indépendamment de l’article que nous examinons, d’exercer un contrôle sur les financements étrangers.

Par ailleurs, tel qu’il est rédigé, l’amendement conduirait au développement de financements via des sociétés écrans ou des systèmes écrans nationaux.

Nous comprenons et partageons l’intention qui sous-tend l’amendement. Néanmoins, celui-ci nous paraît inadapté pour répondre aux problèmes évoqués qui sont, par ailleurs, bien réels et contre lesquels nous luttons par les dispositions réglementaires qui sont mises en œuvre, mais aussi par des mesures législatives contenues dans ce projet de loi.

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