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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 6 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 22, amendement 2
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 217 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Le quatrième alinéa dudit II est complété par les mots : « de manière inopinée » ;
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
