Intervention de Nathalie Delattre

Les établissements privés hors contrat sont soumis à des contrôles tous les cinq ans aux fins de vérifier qu’ils respectent l’ordre public et assurent la protection de l’enfance et de la jeunesse, mais aussi que les enfants soient dans un environnement leur permettant d’acquérir les connaissances nécessaires au socle commun.

Néanmoins, le fait que ces établissements soient prévenus en amont de ces contrôles – j’ai déjà évoqué ce point pour les contrôles individuels – peut conduire à ce que toute forme de manquement ou de dérive soit masquée avant l’arrivée des inspecteurs.

Pour remédier à cette défaillance, il est nécessaire que les autorités compétentes de l’État chargées de ces contrôles puissent les effectuer de manière inopinée.