Intervention de Stéphane Piednoir

Lors des auditions que j’ai menées, plusieurs recteurs auditionnés m’ont confirmé que non seulement il était possible d’organiser des contrôles inopinés dans les établissements hors contrat, mais que cette faculté était utilisée de manière assez répandue et régulière.

Davantage de contrôles inopinés pourraient être effectués, mais se pose la question des moyens. La commission a souligné à plusieurs reprises la nécessité d’avoir des moyens à la hauteur des objectifs que se fixe le Gouvernement pour contrôler le respect du droit à l’instruction de chaque enfant.

Cet amendement est donc satisfait sur un plan tant législatif que pratique. La commission en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.