Intervention de Jean-Michel Blanquer

Les résultats du contrôle sont notifiés à l’établissement dans les conditions fixées par l’article L. 442-2 du code de l’éducation, avec l’indication du délai dans lequel il est mis en demeure de fournir ses explications et d’améliorer la situation.

L’exigence de motivation a d’ores et déjà été rappelée par le Conseil constitutionnel dans une décision du 1er juin 2018. Il est ainsi précisé que les mesures nécessaires pour que l’enseignement dispensé soit mis en conformité avec l’objet de l’enseignement obligatoire doivent être exposées à l’établissement de manière précise et circonstanciée. Les académies ont reçu pour instruction de se conformer à cette réserve constitutionnelle par le biais d’une circulaire du 21 août 2018. Dans le cadre des formations délivrées par les services centraux du ministère, cette exigence est toujours rappelée.

L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait.