Madame la sénatrice, plus vous exigez que les décisions soient motivées, plus vous créez de possibilités de chicaneries judiciaires. La mesure proposée risquerait d’avoir un effet contre-productif, comme je le disais au sénateur Brisson avant la suspension sur la question de la fermeture des écoles hors contrat.
Ce type d’amendements risque donc, me semble-t-il, de rendre plus difficile la tâche du rectorat à l’égard de structures dont nous souhaitons qu’elles ne puissent pas perdurer.