Intervention de Stéphane Piednoir

Dans la version initiale de son amendement, Max Brisson proposait un délai de trois mois après un premier contrôle insatisfaisant pour permettre à l’établissement de se mettre en conformité avec les observations qui lui ont été faites.

Comme je l’avais fait observer à mes collègues de la commission, ce délai qui me paraissait extrêmement long pouvait mener, à l’issue du premier contrôle qui lui-même est soumis à certains délais, à ce que passe la moitié, voire les trois quarts, d’une année scolaire, avant que des mesures ne soient prises à l’encontre de cet établissement.

Dans sa grande sagesse, Max Brisson a accepté de réduire ce délai de trois à un mois, ce qui me semble à la fois plus raisonnable et de nature à mieux répondre à la réalité des situations sur le terrain.

La commission avait d’abord émis un avis défavorable, considérant qu’un délai de trois mois était trop important.

Ce délai ayant été réduit à un mois, je suis, à titre personnel, favorable à l’amendement et le voterai. Néanmoins, je ne peux pas changer l’avis de la commission tel qu’il a été formulé : j’appelle donc ceux qui le souhaitent à voter cet amendement.