Intervention de Stéphane Piednoir

Cet amendement tend à réparer un oubli, en faisant référence aux articles que Mme Havet vient de citer et qui visent notamment les établissements d’enseignement à distance et les établissements d’enseignement supérieur privé.

Rappelons-le, les termes utilisés dans l’article 22 bis « un crime ou un délit à caractère terroriste » permettent notamment de couvrir l’apologie du terrorisme.

La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.