Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 6 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 23, amendement 9
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 9 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 206 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Pantel, MM. Roux et Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Corbisez, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer les mots :
peut ordonner
par le mot :
ordonne
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
