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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 6 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 23, amendement 8
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 8 rectifié ter, présenté par MM. Brisson, Mouiller et Courtial, Mme V. Boyer, MM. Savin, Genet, B. Fournier, Favreau, Chevrollier, Belin, Bouchet et Laménie, Mmes Chauvin, Dumas et L. Darcos, MM. Babary, Saury et Le Gleut, Mmes Malet et Drexler, M. Bonne, Mme Canayer, MM. Cuypers et Cardoux, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mmes M. Mercier, Gosselin, Lavarde et Belrhiti, MM. Burgoa, Mandelli, Regnard, Gremillet, Charon et C. Vial, Mmes Micouleau, Pluchet et Ventalon et MM. Rapin, Panunzi, Cadec et Pellevat, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
suivant les modalités prévues par l’article 131-27 du code pénal
La parole est à M. Max Brisson.
