Intervention de Max Brisson

Cet amendement vise à instaurer un peu plus de proportionnalité dans les peines encourues par les directeurs. Il a pour objet prévoir que ces peines suivent « les modalités prévues par l’article 131-27 du code pénal », mais, si vous me le permettez, madame la présidente, je souhaite le rectifier pour qu’il tende à prévoir que ces peines suivent « les modalités prévues au premier alinéa de l’article 131-27 du code pénal ».