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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 6 avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 23, amendement 8
Laurence Rossignol, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 8 rectifié quater, présenté par MM. Brisson, Mouiller et Courtial, Mme V. Boyer, MM. Savin, Genet, B. Fournier, Favreau, Chevrollier, Belin, Bouchet et Laménie, Mmes Chauvin, Dumas et L. Darcos, MM. Babary, Saury et Le Gleut, Mmes Malet et Drexler, M. Bonne, Mme Canayer, MM. Cuypers et Cardoux, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mmes M. Mercier, Gosselin, Lavarde et Belrhiti, MM. Burgoa, Mandelli, Regnard, Gremillet, Charon et C. Vial, Mmes Micouleau, Pluchet et Ventalon et MM. Rapin, Panunzi, Cadec et Pellevat, et ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
suivant les modalités prévues au premier alinéa de l’article 131-27 du code pénal
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
