Intervention de Max Brisson

Cet amendement vise à « combler » un angle mort du présent projet de loi, celui des organismes d’enseignement à distance – publics, comme le Centre national d’enseignement à distance (CNED), ou privés –, qui ne sont pas mentionnés dans le texte, afin de maintenir un régime de déclaration pour ces organismes.

Pour éviter qu’un simple certificat médical permette d’inscrire son enfant dans n’importe quel organisme d’enseignement à distance, potentiellement douteux ou opérant depuis l’étranger dans la plus grande opacité, il faut distinguer les organismes sérieux, qui ont souscrit à la charte des valeurs et principes républicains, des autres.

Pour ce faire, le présent amendement vise à instaurer un agrément, qui pourra être délivré aux organismes d’enseignement à distance hors contrat ayant souscrit à la charte des valeurs et principes républicains, dont les conditions de délivrance seront liées à la conformité de l’enseignement dispensé au socle commun des connaissances ainsi qu’au contrôle de l’obligation scolaire et de l’assiduité des élèves.