Intervention de Stéphane Piednoir

Cet amendement vise à répondre à un questionnement des parents : comment être sûr que l’établissement privé hors contrat choisi pour leur enfant respecte les principes de la République ?

La commission avait émis un avis défavorable sur cet amendement, en raison de l’ambiguïté de l’utilisation du terme d’« établissement » pour désigner les organismes de cours à distance. Comme il l’avait indiqué en commission, Max Brisson a accepté de clarifier la rédaction de son amendement, en indiquant qu’il s’agissait non d’établissements scolaires au sens strict, mais bien d’organismes.

La commission n’a pas pu réexaminer cet amendement, donc je ne saurais émettre en son nom un avis autre que celui qu’elle a formulé – un avis défavorable –, mais, à la suite de la rectification importante de cet amendement, j’émets, à titre personnel, un avis favorable.