Intervention de Jean-Michel Blanquer

L’idée de cet amendement est évidemment intéressante ; simplement, elle n’est pas de niveau législatif.

L’enseignement catholique pratique déjà ce que vous préconisez ; on ne saurait, pour autant, l’étendre à tous les établissements, par la voie législative, même si, comme l’illustrent les projets d’établissement, la signature des règlements ou diverses initiatives des établissements, cette idée existe.

Je le répète, cette mesure n’est pas de niveau législatif, même si des recommandations peuvent être émises en la matière.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.