Intervention de Stéphane Piednoir

Cet amendement répond aux interrogations de nombre d’établissements, qui s’interrogent sur les raisons pour lesquelles ils ne peuvent pas obtenir un contrat d’association. Motiver le refus d’octroi d’un tel contrat a semblé pertinent à la commission, qui a donc émis un avis favorable sur cet amendement.